Pas de TVA déductible sur l'essence en 2016

posté le : 2016-01-13 11:00:00

Le sujet de la déductibilité de la TVA sur les véhicules essence des flottes d'entreprise a agité le monde de la LLD pendant plusieurs semaines. Inclus dans le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) du 8 décembre, l'amendement a finalement été écarté du texte final voté le 17 décembre par l'Assemblée Nationale. Petit retour sur une mesure qui aurait bien pu modifier le paysage de la gestion de flotte automobile.
 

Que prévoyait l'amendement ?

Avant le 17 décembre, le texte du PLFR incluait un amendement proposé par le député écologiste Denis Baupin. L'amendement prévoyait une déductibilité de la TVA sur les véhicules essence d'entreprise. Si le premier texte proposait une défiscalisation appliquée en une seule fois, une version revue et corrigée faisait ensuite marche arrière avec une application plus progressive : 40% en 2016, puis 80% à partir de 2017. Cette progressivité permettait en effet aux entreprises, ainsi qu'aux constructeurs, d'adapter leurs stratégies.
 

Rappel : la déductibilité de la TVA sur les véhicules d'entreprise

Dans le cadre de la gestion de véhicules d'entreprise, la TVA est aujourd'hui déductible à 100% sur les véhicules utilitaires diesel et à 80% sur les véhicules particuliers. Ce qui explique sans peine que plus de 80% des VP d'entreprise soient des véhicules diesel, les gestionnaires de parc étant fortement guidés par des objectifs d'économies fiscales.
 

La déductibilité de la TVA sur l'essence : une bonne idée ?

De par ce traitement fiscal inégalitaire entre le diesel et l'essence, le marché du véhicule d'entreprise est incontestablement dominé par le diesel. Or, nombre de gestionnaires de parcs verraient d'un bon œil cette nouvelle mesure, qui leur permettrait d'avoir une plus grande latitude dans le choix de leurs véhicules. Si le diesel reste intéressant pour les grands rouleurs, l'alternative essence trouve en effet toute sa pertinence pour les rouleurs plus modestes. Par ailleurs, la mesure aurait permis un rééquilibrage non négligeable entre les marchés de l'essence et du gazole.
 

Pourquoi avoir abandonné l'amendement ?

Depuis sa proposition, le gouvernement s'est toujours ouvertement montré défavorable à une déductibilité de la TVA sur l'essence, ce qui explique finalement son abandon ce 17 décembre. Pourquoi ? D'une part parce que le marché automobile français est aujourd'hui très axé sur le marché du gazole. Néanmoins, de grands constructeurs comme Renault étaient d'ores et déjà disposés à changer leur fusil d'épaule, avec la sortie de modèles essence dans leur gamme business. D'autre part, l'adoption d'une telle mesure aurait engendré un manque à gagner pour l'Etat estimé entre 15 et 20 millions d'euros. Manque à gagner qui aurait pourtant été compensé par l'augmentation de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) sur le gazole...