LEXIQUE

Lorsqu'un véhicule appartenant à une flotte d'entreprise est accidenté, l'accident management est la prise en charge de toutes les formalités par le prestataire de location longue durée.

L'amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur ou de la dépréciation d'un bien, un véhicule de société par exemple, en raison de l'usure normale provoquée par son utilisation, ou de son obsolescence. Les amortissements sont généralement déductibles du revenu imposable, afin de compenser la perte de valeur subie.
Le seuil d'amortissement maximal prévu par la loi est de 9 000€ pour les véhicules dégageant plus de 200g de CO2 par m2, 18 300€ sinon. Pour les véhicules utilitaires, l'amortissement s'effectue sur la totalité du prix d'achat.

Selon le taux d'émission de CO2 des véhicules particulières, l'amortissement maximal sur le prix d'achat s'élève à 9000€ (émissions > 200g/m²) ou 18300€ (émissions < 200 g/m²). Au-delà de ce seuil, les amortissements sont réputés non déductibles.

Amortissement Non Déductible

Dans le cadre de la location longue durée, l'assurance est la couverture des risques pouvant affecter le véhicule loué (accident, vol, ...). L'assurance est prise en compte dans le cadre du calcul des loyers de LLD. Plus généralement, l'assurance peut également couvrir une personne physique ou morale vis-à-vis de risques divers.

Il s'agit d'une police d'assurance souscrite spécifiquement pour couvrir les risques liés à un véhicule. Elle doit être obligatoirement souscrite dans le cadre de la LLD, son coût étant intégré au loyer.

L'assurance-crédit est généralement souscrite afin de prémunir le prêteur contre une défaillance de paiement de la part de l'emprunteur. Dans le cadre de la LLD, le loueur peut y  faire appel en cas de non-paiement de créances.

L'avantage en nature consiste pour une entreprise à fournir à ses salariés des prestations de biens ou de services, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur effective de la prestation. Ces avantages en nature, lorsqu'ils sont utilisés à des fins privées, sont considérés comme des compléments de salaire. Ils sont de ce fait intégrés aux revenus des personnes qui en bénéficient et imposés selon le régime de l'IRPP. La mise à disposition d'un véhicule en location longue durée peut être considérée comme un avantage en nature, dès lors que le collaborateur en fait un usage personnel. 

La location longue durée fait toujours l'objet d'un contrat initial entre le loueur et le locataire. L'avenant au contrat est donc un document contractuel dont l'objet est de modifier ou de compléter les conditions générales du contrat de location.