LEXIQUE

Aussi appelée politique automobile, le Car Policy est une charte qui regroupe, pour une entreprise, l'ensemble des règles de gestion d'une flotte automobile. Cette charte comporte notamment les conditions d'utilisation des véhicules (type d'usage, kilométrage, etc.) et de prise en charge des frais de fonctionnement (carburant, ...), les conditions d'attribution aux collaborateurs, etc.

Carte accréditive délivrée par un pétrolier et permettant l'approvisionnement sans débours immédiat dans son réseau de distribution. Elle peut être proposée en option dans le cadre d'une location longue durée.

Confiée au locataire dans le cadre d'une location longue durée, elle permet à celui-ci d'avoir à sa disposition un numéro d'appel lorsque le véhicule nécessite une intervention.

Anciennement appelé carte grise, le certificat d'immatriculation est la carte d'identité d'un véhicule. Délivré par la Préfecture, ce titre est obligatoire pour circuler.

Remise au locataire au moment de la livraison du véhicule, la carte de service contient toutes les informations concernant le contrat de location longue durée (identifiants du contrat, nom de l'entreprise, marque, type et immatriculation du véhicule, …). Elle peut être présentée aux différents prestataires en cas de demande d'intervention.

Les différents types de véhicules sont classés en plusieurs catégories, soumises à des règles distinctes.

• Les Véhicules Particuliers (VP) : aussi appelés véhicules de tourisme, ces véhicules à moteur comportant au moins 4 roues sont prévus pour le transport de personnes. Le nombre de places ne doit pas excéder 8, en plus du siège conducteur, et le poids total en charge autorisé (PTAC) maximal est de 3,5t.
• Les Véhicules Utilitaires (VU) : ces véhicules sont destinés à des usages divers comme le transport de marchandises, de matériel ou de personnes, principalement à fins professionnelles. Il peut s'agir de camions,  fourgons, camionnettes, véhicules frigorifiques, etc.
• Les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : ces véhicules utilitaires particuliers ont un PTAC maximal de 3,5t et leurs dimensions ne doivent pas excéder 2,55m de large et 12m de long.
• Les Véhicules Industriels : ces véhicules sont destinés au transport sur route de marchandises ou de personnes (camions, autobus, etc.).

Une charge d'exploitation est une dépense directement liée à l'exploitation d'une entreprise. Dans le cadre de la LLD, les loyers de location peuvent être intégrés dans les charges d'exploitation, permettant ainsi de ne pas affecter le bilan de l'entreprise. 

Mis en place par l'Etat, le cheval fiscal permet de calculer la puissance fiscale des véhicules. Combinant puissance du moteur et taux d'émissions de CO2, il est notamment utilisé dans le calcul de la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Le concessionnaire est le professionnel responsable de la distribution de la gamme de véhicules d'une marque donnée. Les concessionnaires peuvent proposer des véhicules à la vente, comme en location longue durée ou en location avec option d'achat.

Conditions Générales de Location

Les Conditions Générales de Location sont incluses dans le contrat de Location Longue Durée (contrat cadre ou contrat d'adhésion). Elles définissent les conditions commerciales inhérentes à la prestation de location : mise à disposition et conditions d'utilisation des véhicules (kilométrage, …), paiement des loyers, entretien, assurance, frais de remise en état, etc.

Elles viennent en complément des Conditions Générales de Location et décrivent notamment les caractéristiques du véhicule loué, et les éléments du calcul du loyer.

Le constructeur automobile est une entreprise dont l'objet est la conception, la fabrication et la distribution d'automobiles. En marge des loueurs professionnels, les constructeurs proposent également des offres spécifiques de location longue durée, accessibles chez les concessionnaires.

Document contractuel par lequel le loueur s'engage à fournir un véhicule, moyennant le paiement d'un loyer par le locataire, qui en a la jouissance pendant la durée du contrat.

Proposée par un loueur, la cotation de location longue durée est une offre de prix comportant le montant du loyer mensuel pour un véhicule donné. Celui-ci est calculé à partir du prix de vente du véhicule, de la durée du contrat et du kilométrage, et inclut le coût des prestations pouvant être souscrites en option (assurance, maintenance, entretien, pneumatiques, véhicule relais, carte carburant, etc.).

Proche du concept de location avec option d’achat, le crédit ballon est un crédit auto consistant à ne s'engager que sur une partie de la valeur du véhicule (60% par exemple) et pour un forfait kilométrique défini à l'avance. De ce fait, la mensualité payée est inférieure à un crédit auto traditionnel et l’emprunteur devient peu à peu propriétaire du véhicule. Le dernier loyer sera majoré de manière à couvrir la valeur restante du véhicule (40% dans le cadre de notre exemple). Au moment du dernier loyer (fin de la période de remboursement), l'emprunteur a donc 3 options :

• revendre la voiture au concessionnaire (sa valeur au moment de la restitution pouvant être déterminée à l'avance dans une convention de rachat pour garantir ce dernier)
• revendre le véhicule et verser le montant de la vente au concessionnaire pour rembourser le ballon (= la valeur du véhicule au moment du dernier loyer)
• garder le véhicule en soldant le ballon

Le crédit-bail est le pendant professionnel de la LOA, il s’adresse donc pas aux particuliers. C’est un mode spécifique de financement. Dans le cadre du crédit-bail automobile, une société met un véhicule à la disposition d'une entreprise ou d’un professionnel moyennant le paiement d'un loyer pendant une période donnée. A la fin de la durée du contrat, le bénéficiaire du véhicule a le choix entre :

• restituer le véhicule
• renouveler le contrat
• lever l'option d'achat et acquérir le véhicule pour un montant initialement prévu aux contrats ​