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LEXIQUE

Des termes en rapport avec la location longue durée vous échappent ?
Consultez notre lexique afin de ne plus rien ignorer dans ce domaine !

Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Cette taxe concerne tous les véhicules particuliers de moins de 10 ans utilisés au sein d'une entreprise, à l'exception des véhicules émettant moins de 50g de CO2/m². Toutes les sociétés commerciales résidant en France sont soumises à la TVS. Il existe certaines exonérations pour certaines activités, ou pour les véhicules hybrides.